Términos del servicio

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site wear.delta-vracing.com, exploité sous la marque Delta Wear par l'association Delta V Racing.

En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

L'utilisation des services de la boutique et la réalisation d'un achat sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux autres politiques accessibles sur le site.


2. Éditeur et exploitation du site

Le site wear.delta-vracing.com est exploité par :

Delta V Racing
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Équipe de simracing basée en France métropolitaine

RNA : W284004431
SIREN : 987 624 905
SIRET : 987 624 905 00012

E-mail : deltavracing.boutique@gmail.com

Delta Wear est la marque textile exploitée par l'association Delta V Racing.


3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

Delta V Racing s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique mais ne peut garantir un accès permanent et sans interruption.

L'accès au site peut notamment être temporairement suspendu ou perturbé en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.


4. Utilisation de la boutique

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit d'utiliser le site afin de :

  • réaliser une activité frauduleuse ou illicite ;
  • porter atteinte aux droits de Delta V Racing, Delta Wear ou de tiers ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
  • introduire ou diffuser des virus, programmes malveillants ou tout autre contenu susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
  • collecter ou exploiter de manière non autorisée des informations présentes sur le site ;
  • détourner les fonctionnalités de la boutique de leur usage normal.

Delta V Racing se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du site.


5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l'utilisation d'un compte client.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit ainsi que de la confidentialité de ses moyens d'accès à son compte.

En cas d'utilisation suspecte ou non autorisée d'un compte, l'utilisateur est invité à contacter rapidement :

deltavracing.boutique@gmail.com


6. Informations relatives aux produits

Delta V Racing s'efforce de présenter les produits proposés sur Delta Wear de la manière la plus fidèle et précise possible.

Les photographies, mises en situation et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits. Le rendu des couleurs et certains détails peuvent varier légèrement en fonction notamment de l'écran utilisé, de l'éclairage, du textile ou des techniques de fabrication et de marquage.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.

Les conditions applicables à leur achat sont définies dans les Conditions Générales de Vente.


7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, créations, logos, marques, éléments visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les noms et identités visuelles Delta Wear et Delta V Racing ne peuvent être reproduits, modifiés, exploités ou diffusés sans autorisation préalable de leurs titulaires, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ou d'exploitation sur ces éléments.


8. Contenus et comportements interdits

L'utilisateur ne doit pas utiliser les services de la boutique pour transmettre ou publier des contenus :

  • illégaux ou frauduleux ;
  • portant atteinte aux droits de tiers ;
  • destinés à perturber ou compromettre la sécurité du site ;
  • contenant des logiciels malveillants ;
  • utilisant frauduleusement l'identité ou les coordonnées d'un tiers.

Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement normal du site peut entraîner une restriction ou une suspension d'accès lorsque cela est techniquement possible et juridiquement justifié.


9. Services et liens de tiers

La boutique repose sur différents services et prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.

Le site peut également contenir des liens dirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Delta V Racing n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou de leur disponibilité, sous réserve des obligations légales applicables.


10. Disponibilité et évolution du service

Delta V Racing peut faire évoluer, modifier ou mettre à jour le site, son contenu, ses fonctionnalités et son organisation.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement interrompues pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Delta V Racing s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter les interruptions affectant l'utilisation normale de la boutique.


11. Responsabilité

Delta V Racing s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations qui y sont publiées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.

Delta V Racing ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou manifestement inappropriée du site, d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un dysfonctionnement imputable à un service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont bénéficie légalement un consommateur.


12. Données personnelles et cookies

L'utilisation de la boutique peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations concernant la collecte et l'utilisation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.

Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées via l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.


13. Modification des présentes conditions

Delta V Racing peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.


14. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.


15. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :

Delta Wear – Delta V Racing
E-mail : deltavracing.boutique@gmail.com
Site : wear.delta-vracing.com