Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site wear.delta-vracing.com, exploité sous la marque Delta Wear par l'association Delta V Racing.

Elles définissent les droits et obligations de Delta V Racing et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, textiles et accessoires proposés sur la boutique.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.


2. Vendeur

Les produits proposés sur la boutique Delta Wear sont commercialisés par :

Delta V Racing
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Équipe de simracing basée en France métropolitaine

RNA : W284004431
SIREN : 987 624 905
SIRET : 987 624 905 00012
Code APE : 93.12Z – Activités de clubs de sports

E-mail : deltavracing.boutique@gmail.com

Delta Wear est la marque textile exploitée par l'association Delta V Racing.


3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, composition, coloris, tailles, visuels et, lorsque cela est pertinent, conseils d'entretien.

Delta V Racing apporte le plus grand soin possible à la présentation des produits.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, des conditions d'éclairage, des matières textiles ou des techniques de marquage.

Ces différences n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne sauraient constituer à elles seules un défaut de conformité.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Delta V Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.


5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter ainsi que les éventuelles options proposées, notamment la taille et la quantité.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Delta V Racing se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.


6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles via Shopify et/ou leurs prestataires de paiement.

Delta V Racing n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour réaliser le paiement.

La commande ne pourra être traitée qu'après confirmation du paiement.


7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la fourniture du produit commandé devient impossible, les sommes versées au titre du produit concerné seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.


8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison, modes d'expédition, tarifs et délais estimatifs applicables sont indiqués au client au cours du processus de commande.

Les délais indiqués constituent des estimations, sauf lorsqu'un délai précis a expressément été convenu.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.

Les règles détaillées relatives aux expéditions et livraisons sont disponibles dans la Politique d'expédition de la boutique.


9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Delta V Racing de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation lorsqu'il est mis à disposition.

Les produits retournés doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sauf disposition contraire applicable ou prise en charge expressément annoncée par Delta V Racing, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.


10. Retours et remboursements

Avant tout retour, le client est invité à contacter :

deltavracing.boutique@gmail.com

Les produits retournés doivent être correctement protégés et accompagnés des informations permettant d'identifier la commande.

Lorsqu'un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est réalisé conformément aux dispositions légales applicables.

Un produit incomplet, endommagé ou ayant fait l'objet de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut entraîner une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation effectivement subie, conformément à la réglementation applicable.


11. Produits défectueux ou non conformes

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsqu'elle est applicable, de la garantie relative aux vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Delta V Racing à :

deltavracing.boutique@gmail.com

Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème afin de faciliter son traitement.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.


12. Responsabilité

Delta V Racing ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ou présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Delta V Racing ne pourra notamment être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations d'entretien indiquées sur le produit ou sa fiche, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


13. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité de la boutique.


14. Propriété intellectuelle

Les marques, noms, logos, photographies, visuels, créations graphiques et autres contenus utilisés sur la boutique demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'un produit Delta Wear ou Delta V Racing ne confère au client aucun droit de reproduction ou d'exploitation des logos, marques ou créations présents sur celui-ci.


15. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Delta V Racing afin de rechercher une solution amiable :

deltavracing.boutique@gmail.com

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent désigné par Delta V Racing doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.


16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs ne peuvent être écartées par les présentes CGV.


17. Modification des Conditions Générales de Vente

Delta V Racing peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l'évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est passée.


18. Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente :

Delta Wear – Delta V Racing
E-mail : deltavracing.boutique@gmail.com
Site : wear.delta-vracing.com